Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société PTG SPORT au capital social de 10 000€ dont le siège social est situé à 1622 Résidence Brelin 73 440 Les Belleville, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Chambéry, sous le numéro 914 965 470 ci-après dénommée « PTG SPORT » et gérant le site vttbelleville.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à une location via le site internet vttbelleville.com dénommée ci-après « le client ».

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre PTG SPORT et le client et les conditions applicables à toute location effectuée par le biais du site internet vttbelleville.com.
La location d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente dont le client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Le client déclare d’une part que la location de produits sur le site vttbelleville.com est limité à une utilisation strictement personnelle, et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société PTG SPORT conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de location, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site vttbelleville.com de la société PTG SPORT, dans la limite des stocks disponibles. La société PTG SPORT se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le loueur.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur le site internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société PTG SPORT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix affiché le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison.

Article 4. Commande et modalités de paiement

La société PTG SPORT propose au client de réserver un VTT et de régler un acompte de 20%.
Malgré tout, le client a aussi la possibilité de préférer un règlement à l’enlèvement du VTT. Cette solution de paiement pourra être refusée par PTG SPORT pour éviter des annulations de dernières minutes dans les périodes très fréquentées.

Paiement sécurisé par carte bancaire (via le système Stripe) : le client sélectionne le produit qu’il souhaite réserver. Il choisit la date, la durée et l’heure de location. Il peut ajouter des séances sur d’autres journées. Il indique son mail et son numéro de téléphone. Ces données ne seront utilisées que pour confirmer ou questionner le client au sujet de sa réservation. Il renseigne sa taille (pour vérifier que la taille du VTT est correcte) et peut saisir un commentaire.
La question suivante lui propose d’accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante.
En poursuivant, le client accède à son récapitulatif de location. A tout moment il peut revenir en arrière ou sortir du processus pour l’annuler.

Ensuite, le client choisit le mode de paiement de son choix : «Stripe». Il renseigne en toute sécurité ses références de carte bancaire personnelle. En cliquant sur « Valider ma réservation » le client confirme le mode de règlement choisi et finalise sa réservation.

Si le paiement est accepté, la réservation est enregistrée. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, le client pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque selon le contrat le liant à celle-ci. Les montants prélevés sont remboursés par la banque après réception de la contestation écrite formée par le porteur.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La société PTG SPORT lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société PTG SPORT, il peut le faire par email à l’adresse suivante : bikeacademy73@gmail.com, soit par téléphone au 0631093058.

La réservation est envoyée sur le stand de Bike Academy et est « en attente ». Le client reçoit aussi un mail prévenant que sa réservation est en attente de validation. La fréquentation du stand peut provoquer du surbooking. Le responsable du stand va donc vérifier la réservation et la disponibilité du VTT.

Si le VTT est disponible, le responsable Bike Academy valide la réservation. Le client reçoit alors sa validation par mail.

Si le VTT est indisponible, le responsable Bike Academy va prendre contact avec le client afin de trouver un autre créneau. Dans le cas où aucune solution n’est trouvée, PTG SPORT remboursera l’acompte versé (si ce mode de paiement a été utilisé) dans les 48h. Le client devra fournir un RIB.

Article 5. Rétractation – Annulation

Toute réservation peut être annulée gratuitement 6 jours avant son début. Le client sera alors remboursé intégralement de l’acompte versé.
Toute demande d’annulation dans le délai de 6 jours sera traitée au cas par cas : des informations seront alors demandées au client pour expliquer ses motivations.
Le but sera d’évaluer si PTG SPORT aura une perte de chiffre d’affaire liée à cette annulation.

Article 6. Enlèvement du VTT

L’enlèvement du VTT se fait sur le stand Bike Academy dont l’adresse est indiquée sur le site vttbelleville.com. Le client arrivera 15mn avant l’heure de départ de telle sorte à avoir le temps de lire et signer le contrat de location.

Article 7. Responsabilité

La société PTG SPORT, dans le processus de location à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 8. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site vttbelleville.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société PTG SPORT. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 9. Données à caractère personnel

La société PTG SPORT s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le client, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : 1622 Résidence Brelin Danchet 73440 Les Belleville.

Article 10. Règlement des litiges

Les présentes conditions de location à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Chambéry.